Politique de confidentialité.

1. État actuel du traitement de données

Dans son état actuel de maquette de démonstration, le site guidechirurgieesthetique.com :

• ne collecte aucune donnée personnelle d'utilisateur final ;
• ne dépose aucun cookie publicitaire, analytique ou de mesure d'audience ;
• ne fait appel à aucun outil de tracking tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) ;
• n'envoie aucune donnée vers des serveurs distants à l'exception du chargement statique des polices Google Fonts et des images Unsplash ;
• ne traite aucun formulaire saisi par l'utilisateur, ces formulaires étant non fonctionnels.

Les sections qui suivent décrivent la politique cible qui sera mise en place par l'acquéreur lors de la mise en production effective du site, à titre de cadre de référence.

2. Responsable du traitement

Dans la version actuelle, aucun traitement de données n'étant effectué, aucun responsable de traitement n'est désigné au sens de l'article 4(7) du RGPD.

L'acquéreur du projet, lors de la mise en production, devra désigner un responsable de traitement, le déclarer dans la présente politique et — si requis — désigner un Délégué à la protection des données (DPO).

3. Données collectées (par le futur exploitant)

À titre indicatif, lorsque le site sera mis en production, les données suivantes pourront être collectées par l'exploitant :

3.1. Recherche de praticien

• intervention recherchée (catégorie ouverte) ;
• ville ou code postal saisi ;
• données techniques minimales (adresse IP anonymisée, navigateur, date).

3.2. Inscription à la newsletter

• adresse e-mail ;
• date d'inscription ;
• statut d'opt-in et historique de consentement.

3.3. Référencement praticien

• nom, prénom, civilité ;
• numéro RPPS, numéro d'inscription à l'Ordre ;
• diplômes, spécialités, expérience ;
• coordonnées du cabinet, ville d'exercice ;
• justificatifs documentaires nécessaires à la vérification.

3.4. Prise de contact

• nom, e-mail, message ;
• contexte de la demande.

4. Finalités du traitement

Le futur exploitant traitera les données collectées exclusivement pour :

• fournir le service de comparateur et de mise en relation ;
• vérifier l'éligibilité des praticiens au badge Vérifié ;
• envoyer la newsletter aux abonnés volontaires ;
• répondre aux demandes de contact ;
• mesurer l'audience de manière agrégée et anonymisée à des fins d'amélioration éditoriale ;
• respecter ses obligations légales et réglementaires.

5. Base légale

Les traitements reposeront sur les bases légales suivantes (article 6 du RGPD) :

• Consentement de la personne concernée pour la newsletter et le dépôt de cookies non essentiels ;
• Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles pour le référencement praticien ;
• Intérêt légitime de l'exploitant pour la mesure d'audience anonymisée et la sécurité du site ;
• Obligation légale pour la conservation des éventuels justificatifs et la lutte contre la fraude.

6. Destinataires des données

Les données seront traitées par les équipes habilitées de l'exploitant. Pourront également intervenir, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :

• l'hébergeur du site ;
• le prestataire d'envoi d'e-mails transactionnels et newsletter ;
• le prestataire de mesure d'audience, dans le respect des recommandations CNIL ;
• le cas échéant, un prestataire de vérification documentaire pour le badge Vérifié.

Aucune donnée personnelle ne sera vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

• Newsletter : jusqu'au désabonnement, puis trois ans en base inactive avant suppression ;
• Référencement praticien : pendant la durée de référencement, puis trois ans à des fins de preuve ;
• Prise de contact : trois ans à compter du dernier échange ;
• Mesure d'audience : treize mois maximum, conformément aux lignes directrices CNIL.

8. Droits de l'utilisateur (RGPD)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne disposera des droits suivants sur ses données :

• droit d'accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification de données inexactes ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit d'opposition au traitement ;
• droit de retirer son consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives post-mortem sur ses données.

Ces droits pourront être exercés en écrivant à contact@guidechirurgieesthetique.com dans la version exploitée du site.

9. Cookies et traceurs

Le site, dans son état actuel, ne dépose aucun cookie autre que les éventuels cookies techniques strictement nécessaires au chargement du site (aucun à ce jour).

Lors de la mise en production, l'acquéreur déploiera une bannière de consentement conforme aux recommandations CNIL, permettant à chaque utilisateur d'accepter, de refuser ou de paramétrer finement le dépôt de cookies non essentiels.

10. Sécurité

L'exploitant mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, notamment : chiffrement TLS, contrôle d'accès, journalisation, sauvegardes régulières et audits de sécurité.

11. Réclamation auprès de la CNIL

En cas de désaccord persistant sur le traitement de ses données, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

• 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07 ;
• www.cnil.fr

12. Évolution de la politique

La présente politique de confidentialité est susceptible d'évoluer, notamment lors de la mise en production du site par l'acquéreur. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation. Les utilisateurs seront, le cas échéant, informés de toute modification substantielle.